Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 11 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société G-ANGE (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.frugalenergyproject.com (ci-après « Le Site »), notamment les kits de préparation pour gels énergétiques Frugal.

Article 1 — Mentions légales

Le site www.frugalenergyproject.com et le projet Frugal sont exploités par la société G-ANGE :

Article 2 — Produits et disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont des kits permettant de fabriquer soi-même ses gels énergétiques, ainsi que des flasques et accessoires. Les caractéristiques principales des Produits (ingrédients, contenance, utilisation, Date de Durabilité Minimale - DDM) sont présentées sur le Site et/ou sur l'emballage des produits. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 — Commandes et régime spécifique des « précommandes »

Le Client peut passer commande ou précommande sur le Site.

  1. Mécanisme de précommande : lors des phases de lancement, le Vendeur propose des Produits en « Précommande ». La précommande implique l'achat immédiat d'un produit qui n'est pas encore en stock ou en cours de conditionnement final.
  2. Délais de livraison spécifiques : par dérogation aux délais de livraison standard, les articles achetés en précommande font l'objet d'un délai d'expédition spécifique. Pour cette vague de lancement, le délai d'envoi est de 1 mois (30 jours) à compter de la date de validation de la précommande par le Client.
  3. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 — Tarifs et paiement

  1. Prix : les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition qui sont calculés et facturés en supplément avant la validation de la commande.
  2. Paiement : le prix est exigible en totalité au jour de la commande ou de la précommande. Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les données de paiement du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 5 — Livraison et expédition

  1. Destinations et transport : les expéditions et les destinations de livraison sont opérées et soumises aux conditions du transporteur partenaire Sendcloud.
  2. Frais de port : les frais de port sont calculés à prix coûtant sur la base des tarifs en vigueur fournis directement par Sendcloud au moment du paiement. Pour toute commande en France métropolitaine d'un montant supérieur ou égal à 50 €, une réduction de 10 € est appliquée sur les frais de port : la livraison est offerte si son coût est inférieur ou égal à 10 €, et son coût est réduit de 10 € dans le cas contraire.
  3. Délais : pour les précommandes, l'expédition intervient dans un délai maximum de 1 mois. En cas de retard d'expédition excédant un délai de 14 jours après le délai initial annoncé, hors cas de force majeure, le Client peut demander par écrit la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Abonnements mensuels

  1. Souscription : le Client peut souscrire à un abonnement mensuel pour recevoir automatiquement et de manière récurrente le Produit et la quantité (dose) qu'il a sélectionnés lors de son inscription.
  2. Date d'expédition : à compter de la date de souscription, chaque expédition mensuelle est réalisée à la date anniversaire mensuelle de l'abonnement, à plus ou moins 10 jours près, afin de tenir compte des contraintes de réapprovisionnement et de logistique.
  3. Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans condition, sans justification et sans frais, depuis son espace client ou en contactant le service client à l'adresse contact-us@frugalenergyproject.com. La résiliation prend effet pour la prochaine échéance, sous réserve qu'elle soit demandée avant la date d'expédition prévue.

Article 7 — Droit de rétractation et exceptions éclairées

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception importante (hygiène et produits alimentaires) : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits qui ont été descellés ou ouverts par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence :

Article 8 — Garanties légales

Les Produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte les données du Client pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Ces données sont communiquées aux seuls partenaires chargés de l'exécution, du traitement (Sendcloud) et du paiement (Stripe) des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à l'adresse suivante : contact-us@frugalenergyproject.com.

Article 10 — Droit applicable et litiges (médiation)

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de G-ANGE par e-mail afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel adhère le Vendeur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), joignable à l'adresse internet suivante : https://www.cm2c.net ou par voie postale au 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.